Projet de fermeture de Stryker à La Chaux-de-Fonds : Unia demande que le droit à la consultation soit respecté !

Suite à l’annonce de Stryker à ses employé-e-s le 5 octobre de la probable fermeture du site en 2023, Unia constate que les règles légales en matière de consultation sont bafouées. Le syndicat exige que les droits des  employé-e-s soient respectés par l’entreprise. Unia demande aussi aux autorités cantonales et communales de faire appliquer le droit des travailleurs-euses.

Le 5 octobre 2021, l’entreprise Stryker Spine Sàrl sise à La Chaux-de-Fonds a mené une série de réunions « express » de 15 minutes pour annoncer l’intention du groupe de fermer l’entreprise des Montagnes neuchâteloises. La direction a remis un courrier expliquant qu’une « période de consultation » était alors ouverte jusqu’au 19 octobre, comme le prévoit le Code suisse des obligations. Alerté rapidement par les employé-e-s, le Syndicat Unia a immédiatement écrit à la direction de l’entreprise pour lui signifier que les règles de la consultation n’étaient pas respectées en l’espèce et que le temps mis à disposition ne pouvait être considéré comme raisonnable. Unia a alors exigé un plongement d’au minimum 10 jours ouvrables et une rencontre avec la direction. 

Consultation alibi !
En octroyant uniquement 10 jours ouvrables à leurs employé-e-s, qui plus est dans une période de vacances scolaires qui implique de nombreuses absences, l’entreprise rend toute possibilité de démarche de consultation correcte impossible. Ce court délai est d’autant plus incompréhensible que les premiers licenciements n’interviendraient, selon l’entreprise, qu’à fin 2022. Pourquoi un tel empressement ?

Lors des assemblées du personnel qui se sont tenues avec Unia dans la journée du 13 octobre, les salarié-e-s ont par ailleurs confirmé plusieurs éléments démontrant que le reste des dispositions légales de la consultation ne sont pas non plus appliquées, notamment : 

  • Aucune possibilité ne leur a été donnée aux travailleurs-euses de s’organiser pour pouvoir mener la consultation ; 
  • Pratiquement aucune information ne leur a été donnée au préalable leur permettant de faire de réelles propositions alternatives pour éviter la fermeture ou diminuer le nombre de pertes d’emplois, ce que prévoit pourtant la loi. Pire, lors de la séance d’information, il leur a été signifié qu’aucune question ne pourrait être posée sur place ; 

Au lieu de cela, l’entreprise a uniquement mis à disposition un outil informatique « permettant » aux travailleurs-euses de formuler des questions ou propositions jusqu’au 19 octobre sans savoir exactement ce qu’il en sera fait. 

Enfin, une proposition sur un package de départ unilatéral a déjà été faite par l’entreprise dans le courrier, ce qui montre bien qu’elle n’avait aucune intention de tenir compte des propositions du personnel pour une alternative à la fermeture. 

En mettant en place cette procédure et exprimant d’ores et déjà qu’une décision définitive serait communiquée le 26 octobre, soit 21 jours après l’annonce de fermeture, l’entreprise démontre que tout ceci est une mauvaise farce menée sur le dos des employé-e-s et qu’elle s’assied sur le droit suisse. 

Demandes des travailleuses et travailleurs et d’Unia
Privilégiant le dialogue, Unia a demandé une rencontre afin de rétablir le droit à la consultation. Le syndicat a même accepté, à la fin de la semaine dernière, un délai supplémentaire, demandé par l’entreprise pour examiner le contenu de notre requête. Cependant, face à la réaction négative de l’entreprise, nous devons constater qu’à aucun moment Stryker Spine n’a souhaité collaborer. Il s’agit d’un manque de respect vis-à-vis des collaboratrices et collaborateurs. Cette méthode  devient malheureusement habituelle. Les entreprises issues de groupes venant d’outre-Atlantique,  qui viennent s’implanter dans notre région pour le cadre global qui leur est offert, sont motivées par la volonté de profit mais méprisent  le droit. 

Cette situation est d’autant plus inadmissible que l’entreprise se porte extrêmement bien et qu’elle continue à faire des milliards de bénéfice. 

Devoir de l’autorité de rétablir le droit 
Aujourd’hui, nous réitérons l’exigence exprimée par Unia mais aussi directement par de nombreux-ses employé-e-s, de prolonger le délai de consultation de minimum 10 jours ouvrables et de mettre en place les conditions pour que la loi soit respectée. 

Unia demande aussi à l’autorité cantonale qu’elle fasse son devoir en exigeant de cette entreprise qu’elle respecte les dispositions légales. Nous ne pouvons continuer à admettre que des entreprises sises dans le canton fassent fi des règles élémentaires voire rudimentaires fixées par la législation suisse, sous prétexte que ce sont des multinationales. L’enjeu est important : de nombreux emplois sont dans la balance pour la région, et les conséquences de tels agissements sont donc extrêmement lourdes. 

Contact : 
Silvia Locatelli, Secrétaire régionale, Unia région Neuchâtel, 078 749 35 50
Derya Dursun, Secrétaire syndicale, Unia région Neuchâtel, 079 290 75 92